Faciliteur de gestion pour entrepreneures et entrepreneurs en micro-entreprise et en TPE & PME
1 Décembre 2011
Réputée comme l’une des solutions favorables à la maîtrise de la masse salariale et à l’amélioration des résultats de l’entreprise, l’épargne salariale offre également de nombreux autres avantages aux chefs d’entreprise non-salariés dont l’effectif est supérieur à au moins un salarié.
Source : Portail des PME
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics et le législateur mettent en oeuvre des dispositions visant à étendre les mécanismes de l’épargne salariale aux entreprises de 1 à 49 salariés. Il ne leur a pas échappé que l’intérêt personnel du chef d’entreprise était une des conditions de la réussite d’un tel déploiement. Dans une période de réduction des « niches fiscales », l’épargne salariale fait aujourd’hui figure de « paradis » fiscal et social pour l’entrepreneur.
Les mécanismes de l’épargne salariale reposent sur quatre flux (l’épargne volontaire, l’abondement de l’entreprise, l’intéressement, la participation) et deux structures d’accueil (PEE1 et PERCO2) qui permettent aux bénéficiaires de se constituer des capitaux à court et moyen terme ou à l’horizon de leur retraite.
Les structures d’accueil, en particulier, offrent la meilleure démonstration des avantages proposés en matière d’exonération d’impôt sur la valorisation future des sommes qui leur sont affectées :
Ces avantages sont clairement stipulés dans la rédaction des règlements et accords conclus lors de la mise en place de ces différents dispositifs par le chef d’entreprise.
Prenons le cas d’un chef d’entreprise qui, en 2011, décide de constituer une épargne volontaire et qui, par ailleurs, bénéficie de l’abondement optimisé (PASS=35 352€) :
L’abondement est déduit du résultat de l’entreprise (Gain fiscal à l’IS ou l’IR). L’abondement au PERCO seul supporte une taxe de 8,20% au-delà de 2300€ soit en 2011 : 275,21€.
Si le chef d’entreprise salarié ou non peut en bénéficier, le conjoint collaborateur ou associé aussi. Les chefs d’entreprise non salariés acquitteront la CSG à hauteur de 8% lors de la déclaration URSAAF, les salariés l’acquitteront en amont sur 97% du brut.
Il est donc aisé de constater que les mécanismes collectifs de l’épargne salariale dont le but premier est d’associer les salariés d’une entreprise à sa performance sont devenus au fil des lois pour le chef d’entreprise une solution patrimoniale d’autant plus incontournable que l’effectif des salariés est faible.
Mais n’oublions pas que même dans de petites structures, la motivation et la fidélisation des salariés sont des impératifs, pouvant justifier la mise en place de ces dispositions largement plus judicieuses que les primes « à la tête ».
1 Plan d’Epargne Entreprise