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Publié par Gestion Efficiente, Faciliteur de Gestion

Mauvaise nouvelle : la taxe sur les véhicules de société (TVS) augmentera l'an prochain. Découvrez les nouveaux tarifs prévus par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012, déjà adopté par l'Assemblée nationale, et en cours d'examen au Sénat depuis le 7 novembre.

 

Source LEntreprise.com

 

La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Le mode de détermination de la taxe due par une société pour les différents véhicules qu'elle détient diffère selon la date d'entrée de ces derniers dans son patrimoine. Pour les voitures qui n'étaient pas possédées ou utilisées par la société avant le 1er janvier 2006, le tarif applicable est fonction de leur taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2). Pour les véhicules détenus par l'entreprise depuis une date antérieure au 1er janvier 2006, la taxe à acquitter dépend de leur puissance fiscale.

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2012, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat, prévoit une hausse générale des tarifs. A une exception près : les voitures émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre, dont la TVS va baisser. Les tableaux ci-dessous présentent les montants de TVS actuellement applicables, et ceux qui seront applicables l'an prochain - sauf surprise de dernière heure...

 

Tarifs de TVS applicables aux véhicules les plus récents

Taux d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de CO2 en 2011 Tarif applicable par gramme de CO2 prévu pour 2012
Inférieur ou égal à 100 2 euros 0 euro (pour un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 50) ou 1 euro (pour un taux d'émission supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100)
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4 euros 4 euros
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5 euros 5,5 euros
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 10 euros 11,5 euros
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 15 euros 18 euros
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 17 euros 21,5 euros
Supérieur à 250 19 euros 27 euros

 

Tarifs de TVS applicables aux véhicules anciens (détenus depuis une date antérieure à 2006)

Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)

Tarif applicable

en 2011

Tarif prévu

pour 2012

Inférieure ou égale à 3 750 euros 750 euros
Egale à 4 750 euros 1 400 euros
De 5 à 6 1400 euros 1400 euros
Egale à 7 1400 euros 3 000 euros
De 8 à 10 3000 euros 3000 euros
Egale à 11 3000 euros 3 600 euros
De 12 à 15 3600 euros 3 600 euros
Egale à 16 3600 euros 4500 euros
Supérieure à 16 4500 euros 4 500 euros
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