Simplification administrative: un bilan... et 65 nouvelles propositions

Le chantier de la simplification administrative est loin d'être terminé, mais le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure. Le 6 décembre, lors de la 2ème édition des Assises de la simplification, Frédéric Lefebvre a tiré un bilan plutôt positif des premiers dispositifs mis en place, tout en annonçant 65 nouvelles mesures prioritaires.

Source : LEtreprise.com

" Nous allons institutionnaliser et approfondir le travail fait en commando depuis 8 mois ". Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat aux PME, insiste à l'occasion du bilan d'étape des Assises de la simplification, le 6 décembre à Bercy, sur la mobilisation des services de l'Etat pour les entreprises; un Etat qu'il veut plus que jamais partenaire de l'économie française... Au-delà des grandes déclarations, l'objectif de cette journée était d'évaluer les efforts accomplis depuis les premières Assises, le 29 avril dernier.

Côté bilan, 25 des 80 mesures du premier plan de simplification ont été votées dans le cadre du projet de loi de Jean-Luc Warsmann, le 'Monsieur Simplification' de l'Assemblée Nationale. Et 75 % des mesures sont déjà en vigueur "ou avancent conformément au calendrier prévu". Parmi les plus emblématiques, l'armoire numérique sécurisée, qui fera l'objet d'une campagne de test au premier semestre 2012, la simplification du bulletin de paie et la déclaration sociale nominative (30 déclarations en une seule): ces deux dernières mesures devant voir le jour " dès la fin 2012 ", si l'on en croit le secrétaire d'Etat. Ou encore la simplification de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Comment sont mises en place les 80 premières mesures ?

"La moitié des mesures nécessitait l'adoption d'une disposition législative. Elles figurent soit dans la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, soit dans les projets de lois de finances ou de financement de la sécurité sociale qui seront adoptés avant la fin de l'année 2011. Les autres mesures, qui relèvent du niveau règlementaire, sont en cours d'élaboration. Enfin, d'importants chantiers techniques, de dématérialisation notamment, ont été largement engagés."

Frédéric Lefebvre a par ailleurs annoncé un nouveau train de 65 mesures, jugées prioritaires. En voici quelques-unes

- La mise en place d'un Conseil pour la simplification en faveur des entreprises : le CoSe. Placé auprès du secrétariat d'Etat aux PME, il sera chargé d'assurer le suivi des mesures de simplification engagées, d'auditionner des experts et des professionnels pour formuler de nouvelles suggestions, ou encore d'examiner le bilan de l'évolution de la charge administrative pesant sur les entreprises (pour ce faire, il pourra recourir à des évaluations extérieures : audit... ).

- La hausse, de 4000 à 15 000 euros, du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics, qui devrait favoriser " le recours à des prestataires de proximité, parfois découragés par la lourdeur des procédures de consultation ".

- La modulation de la fréquence de versement des cotisations pour les travailleurs indépendants: ils pourront choisir le rythme de déclaration de leurs charges sociales (du mensuel au trimestriel par exemple), et ainsi mieux organiser leur trésorerie.

- La création d'une mission permanente d'évaluation qui calculera, en soutien des ministères, l'impact des nouveaux textes règlementaires en matière de complexité et de charge administrative.

- La mise à disposition, pour les créateurs d'entreprise et plus particulièrement de sociétés commerciales (hors SA), de statuts types agréés par l'administration. Bien que disponibles et gratuits sur le net, la définition de ces statuts est complexe et nécessite souvent l'intervention coûteuse d'un avocat ou d'un expert juridique.

- La possibilité, pour les Sociétés anonymes (SA) de ne fournir qu'une seule fois (contre trois actuellement), le tableau des résultats des cinq derniers exercices.

"La simplification administrative est la pierre angulaire pour relancer la croissance des entreprises en cette période de crise" a souligné Frédéric Lefebvre, rappelant au passage les différentes initiatives du gouvernement pour soutenir la compétitivité des entreprises: soutien à l'innovation dans les services, au télétravail, à l'accès au financement. Plus de détails à suivre...

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