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Publié par Gestion Efficiente, Faciliteur de Gestion

La surtaxe commence à 2% pour les plus-values à partir de 50.000 euros pour croître progressivement et atteindre 6% au-dessus de 250.000 euros. Le gouvernement abandonne en revanche l'idée d'une taxe de 5% sur les résidences secondaires dans les zones tendues.

 

Les députés ont voté vendredi une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50.000 euros et ont rejeté une taxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

 

Pour compenser la suppression début 2013 du prélèvement sur les organismes HLM décidée par le gouvernement Fillon, les députés ont voté un amendement PS du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui est venu remplacer un dispositif prévu initialement par le gouvernement. Il s'agit d'appliquer une surtaxe sur les plus-values de biens immobiliers (résidences principales exclues), déjà taxées à 19%: soit un prélèvement supplémentaire de 2% à partir de 50.000 euros, 3% de 100.000, et 1% de plus par tranche de 50.000 euros pour atteindre 6% au delà de 250.000 euros. La mesure a donc été durcie par rapport au projet initial qui ne prévoyait de ne surtaxer qu'à partir de 100.000 euros de plus-values avec un taux maximum de 5% au delà de 150.000 euros.

 

"C'est une très mauvaise décision d'aller taxer les classes moyennes à travers leur immobilier pour alléger la facture de bailleurs sociaux", s'est indigné le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP).M. Eckert l'a accusé d'être obnubilé par la région parisienne où les prix de l'immobilier sont exorbitants. "Il n'y a pas que la région parisienne dans ce pays", a lancé M. Eckert, député de Meurthe-et-Moselle. Il a ensuite expliqué que "68% des dossiers en nombre" en France étaient des plus-values d'un montant inférieur à 50.000 euros.

 

Le gouvernement a en revanche abandonné l'idée contenue dans l'amendement initial du gouvernement, d'instaurer une taxe annuelle de 5% sur les logements sous-occupés dans les zones tendues. "Il n'était pas opportun d'ajouter un impôt de l'Etat sur un impôt local", a fait valoir le rapporteur général.

 

 

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