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Publié par Gestion Efficiente, Faciliteur de Gestion

A l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité du 6 novembre 2012 (sic !), une série de mesures ont été annoncées. Étudions celles concernant plus particulièrement les TPE et PME :

 

Simplifications administratives

 

Le gouvernement s’engage à stabiliser l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises jusqu’à la fin du quinquennat (il s’agissait d’une promesse de campagne du candidat Hollande) à travers cinq dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises : le crédit d’impôt recherche (CIR), les dispositifs favorisant la détention et la transmission d’entreprises (“pactes d’actionnaires”), les jeunes entreprises innovantes (JEI), les incitations aux investissements dans les PME, la contribution économique territoriale (CET).

 

Autre décision : la mise en place d’un “test PME” sur les nouveaux projets de textes présentant le plus fort impact potentiel sur les petites et moyennes entreprises, y compris en matière fiscale.

 

 


Quand bien même l'absence de visibilité joue en faveur des consultants tels que nous qui permettent aux entrepreneurs de faciliter leur perception de l'avenir, de la stabilité et de la sécutité administrative, fiscale et juridique est indispensable !

Les aléas et incertitudes sont suffisamment nombreuses !

 


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