Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Gestion Efficiente, Faciliteurs de Gestion

Voici nos conditions génériques d'éxécution de nos conventions d'apporteurs d'affaires. Selon le cas, celles-ci sont bien évidement adaptées à votre situation.

 

Les partenaires

 

Les accords sont conclus exclusivement entre un membre du réseau Gestion Efficiente et un apporteur d’affaires et ne peuvent engagés le réseau Gestion Efficiente ou l’un de ses autres membres.

L’apporteur d’affaires n’est pas le représentant du réseau Gestion Efficiente ou du membre du réseau Gestion Efficiente. L’apporteur d’affaire ne peut donc ni engager, ni promettre, ni proposer, ni négocier, ni conclure une quelconque mission pour le compte du membre du réseau Gestion Efficiente. L’action commerciale stricto-sensu relève de la compétence exclusive du membre du réseau Gestion Efficiente.

Tout engagement pris par l’apporteur d’affaire auprès de ses contacts n’engage que lui.

 

Déclenchement des gratifications

Les gratifications sont dues lorsque la mise en relation entre le membre du réseau Gestion Efficiente et le prospect conduit à la mise en place d’une prestation de service, en bonne et due forme, selon les pratiques habituelles du membre du réseau Gestion Efficiente.

La mise en relation ne pourra être qualifiée de concluante uniquement par de la mise en place d’une convention de mission entre le membre du réseau Gestion Efficiente et le nouveau client en bonne et due forme selon les usages du membre du réseau Gestion Efficiente et en respectant les conditions de fonds (signatures d’une lettre de mission, bon encaissement des règlements du client, etc.)

 

Notion de mise en relation concluante

La mise en relation est l’action par laquelle l’apporteur d’affaires facilite la prise de contact entre un représentant du réseau Gestion Efficiente et un nouveau prospect, un nouveau client potentiel et que cette mise en relation amène à la mise en place d’un protocole de mission.

 

Le rôle de l’apporteur d’affaire est :

  • soit d’organiser un rendez-vous entre le membre du réseau Gestion Efficiente et le prospect,

  • soit de fournir les coordonnées au membre du réseau Gestion Efficiente après accord du prospect pour la mise en place d’un rendez-vous,

  • soit de permettre une prise de contact direct par le prospect.

La mise en relation peut prendre toute forme, sauf avis expresse contraire émis par le membre du réseau Gestion Efficiente.

L’intervention de l’apporteur d’affaires s’arrête à cette mise en relation. La bonne conclusion d’un accord entre le membre du réseau Gestion Efficiente et le prospect ne concerne pas l’apporteur d’affaires.

Le membre du réseau Gestion Efficiente n’est pas contraint d’accepter une mission, les conditions de refus relevant de sa seule discrétion. Dans ce cas, la mise en relation ne pourra être qualifiée de concluante et ne pourra donc pas donner lieu à une gratification. Le membre du réseau Gestion Efficiente informera l’apporteur d’affaire par le moyen qu’il souhaite.

 

Objectifs

 

L’apporteur d’affaire, par la présente convention n’est engagé, sauf négociations spécifiques, sur aucun objectif de nombre de mise en relation à proposer.

Le membre du réseau Gestion Efficiente peut refuser tout ou partie des mises en relations proposés par l’apporteur d’affaires. En contrepartie, il ne pourra conclure de convention de mission avec le prospect proposé pendant 12 mois à compter de la date de refus.

 

Transparence

Le prospect/nouveau client pourra être informé soit par le membre du réseau Gestion Efficiente soit par l’apporteur d’affaires de l’existence de cette convention, sans toutefois communiqué les conditions spécifiques à chaque convention, notamment celles concernant les niveaux de gratifications.

 

Formes de la gratification

La gratification pourra se faire sous les formes suivantes :

  • Cadeaux ou bons cadeaux
  • Commissions versées sur émission de factures
  • Avoirs sur les prestations

La forme des gratifications sera subordonnée au statut de l’apporteur d’affaires afin de respecter la législation en vigueur, notamment en matière fiscale et sociale.Le versement de la gratification est subordonné au bon encaissement des règlements du nouveau client. En cas de retard, voire d’annulation de la mission conclue, le versement de la gratification sera ajusté, modulé, reporté ou annule selon le cas. Le membre du réseau Gestion Efficiente en informera l’apporteur d’affaires par le moyen qu’il souhaite.

 

Durée et dénonciation

La présente convention est conclue pour 1 an par tacite reconduction. Toutefois, si pendant une période de 12 mois consécutifs aucune mise en relation n’avait été proposée, la convention sera automatiquement déchue. Le membre du réseau Gestion Efficiente informant l’apporteur d’affaires par le moyen qu’il souhaite.

La convention entre le membre du réseau Gestion Efficiente et l’apporteur d’affaires pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sans justification avec un prévis d’un mois.

Les mises en relations effectuées avant la dénonciation et donnant lieu à une mission dans les trois suivants la fin de la convention donneront lieu à gratification.

 

Conditions données à titre d'exemple et indicatif n'engageant en rien le réseau Gestion Efficiente ou ses représentants.

 

 

 

Commenter cet article