Nicolas Sarkozy annonce un train de mesures pour les entreprises

Publié le par Gestion Efficiente, Faciliteur de Gestion

Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche 29 janvier plusieurs mesures phares dont un relèvement du taux de la TVA de 1,6 point et la création d'une grande banque de l'industrie, filiale d'Oseo pour aider les PME. En revanche, le Président n'a pas voulu dire s'il se représentait à l'élection présidentielle.

 

1/Logement. Pour les trois ans qui viennent, tout terrain, tout immeuble verra "ses possibilités augmentées de 30%", a affirmé le Président, qui a précisé vouloir relancer le bâtiment et créer des emplois non délocalisables. Ce signifie des possibilité d'extension d'un immeuble ou d'un pavillon ou l'ajout de bâtiments sur un terrain.

 

2/ Financement des entreprises. Création d'une banque de l'industrie filiale d'Oseo dotée d'un milliard de fonds propres. Cette mesure, qui n'est pas sans rappeler une proposition du candidat PS François Hollande, est destinée à aider les entreprises à mieux se financer. "Je dis à tous ceux qui veulent investir que cette banque prêtera ces fonds pour l'économie réelle", a commenté le président.

 

3/Emploi des jeunes. Le président a annoncé l'obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés d'avoir au moins 5% de jeunes en contrat d'alternance ou d'apprentissage dans leurs effectifs. " Les sanctions seront doublées en cas de non respect", a-t-il prévenu.

 

4/Charges des entreprises. Nicolas Sarkozy propose d'éxonérer de cotisations sociales et patronales les salaires représentant de 1,6 à 2,1 du Smic et jusqu'à 2,4. Selon lui, deux tiers des effectifs de l'industrie seraient concernés. Les allégements de charges sur les bas salaires sont aujourd'hui dégressifs jusqu'à 1,6 SMIC.

 

5/Relèvement du taux de la TVA. C'était la mesure la plus attendue, dite TVA sociale. Nicolas Sarkozy a confirmé, à compter du 1er octobre 2012, un relèvement du taux de la TVA de 1,6 point en moyenne. Il a aussi annoncé une augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus financiers. Au total, cela devrait représenter, selon lui, 13 milliards d'euros de recettes supplémentaires en année pleine.

 

6/ Assouplissement des 35 heures. Concernant la durée du temps du travail, Nicolas Sarkozy a annoncé des accords "compétitivité/emplois " dans chaque entreprise entre les chefs d'entreprise et les salariés. " Si une entreprise gagne le contrat du siècle, elle doit pouvoir augmenter la durée du travail ", a-t-il dit en substance. " De même, elle doit pouvoir prendre des mesures si son activité baisse ". Une mesure qui va dans le sens de la remise en cause des 35 heures mais qui ne semble légalement pas si facile que cela à mettre en oeuvre.

 

7/Transactions financières. Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'une taxe sur les transactions financières de 0,1% pour les entreprise cotées à Paris.

 

Concernant la fiscalité des particuliers, Nicolas Sarkozy a précisé qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôt sur le revenu supplémentaire.

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