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Publié par Gestion Efficiente, Faciliteur de Gestion

Enfin !

 

L'Indicateur "dirigeant" du fichier FIBEN de la Banque de France va être supprimé. Le chef d'entreprise dont l'entreprise a fait faillite ne sera plus marqué au fer rouge. L'échec n'est plus fatalement synonyme de mauvaise gestion.

 

"Une première expérience d'échec ne signifie pas qu'on est un mauvais gestionnaire" a déclaré Fleur Pellerin sur RMC-info BFM TV. Les 150.000 entrepreneurs ayant vécu un dépôt de bilan au cours des trois dernières années vont pouvoir retrouver espoir et force. Le gouvernement a décidé de ne plus les stigmatiser.

 

A l'issue des Assises de l'Entrepreneuriat le gouvernement a décidé de supprimer l'indicateur 040 de la Banque de France. La suppression du fichage des entrepreneurs en faillite par la Banque de France a été proposée par le président de la République lui-même lundi 29 avril.

 

Des associations d'entrepreneurs ayant connu la faillite comme Re-créer, Sos Entrepreneurs ou 60.000 rebonds militaient pour la suppression de cet indicateur qui rendait les banquiers très réticents à accorder un nouveau crédit à l'entrepreneur, après une expérience d'échec : "L'indicateur dirigeant du fichier FIBEN empêche aujourd'hui fréquemment un dirigeant de pouvoir ouvrir un compte bancaire ou d'obtenir un crédit pour recréer une entreprise et rebondir", déplore ainsi Philippe Rambaud président de 60.000 rebonds. "Un dirigeant dont le tribunal n'a pas retenu de faute de gestion contre lui dans le cadre de la liquidation de sa société n'a pas à être sanctionné".

 

Pour ces associations, autant il est normal qu'une entreprise qui a été liquidée soit marquée dans le Registre du commmerce et des sociétés, autant il est anormal qu'un dirigeant dont le tribunal n'a relevé aucune faute de gestion voit son nom inscrit après le prononcé de la liquidation au niveau du RCS de la société liquidée : "Sans aucune faute relevée, il faut savoir dissocier la sphère de l'entreprise de la sphère de la personne dirigeante. Le chef d'entreprise n'a pas à être marqué au fer rouge lorsqu'il n'a pas fauté", estime Philippe Rambaud.

 

En début d'année Fleur Pellerin avait reconnu la nécessité de réformer l'indicateur dirigeant : "Il ya un vrai problème pour les chefs deentreprise qui ont déposé le bilan et veulent redémarrer une activité. La France se classe dans les pays où on met le plus de temps à se remettre d'un échec". La ministre déléguée aux PME avait alors annoncé vouloir faire en sorte que l'indicateur tienne compte "dès cette année des faillites dues à des fautes de gestion et non de celles relevant de causes économiques".

 

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