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Publié par Gestion Efficiente, Faciliteur de Gestion

Avec 18 Mds d'euros récoltés en 2012 à la suite de contrôles fiscaux engagés dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, Bercy renfloue les caisses de l'Etat.

 

 

Les agents du fisc ont permis à l'Etat de collecter en 2012 davantage d'argent que les années précédentes. Grâce à l'échange de certaines informations entre les administrations et la coopération renforcée entre le ministère des Finances, la Sécurité sociale, les Caisses d'allocations familiales, les Caisses de retraite, le RSI, etc. les contrôles fiscaux ont rapporté 18 milliards d'euros à l'administration fiscale.

 

La lutte contre la fraude fiscale porte ses fruits, puisque les gains récupérés ont augmenté de 11% par rapport à 2011. Près de 1.150 dossiers ont été transmis à la Justice à la suite de ces contrôles, dans le cadre de plaintes pour fraude fiscale.

 

"Les droits et pénalités correspondant à la lutte contre les fraudes les plus graves ont représenté à eux seuls plus de 6 milliards d'euros", soit une augmentation exceptionnelle de 45%, a déclaré le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Cette augmentation témoigne sans doute des conséquences du renforcement de la pression fiscale sur les ménages aisés et de l'impossibilité pour certains de quitter le territoire.

 

Par ailleurs, Bercy entend renforcer les échanges d'informations entre les pays. "Nous allons plaider pour la mise en place d'accords d'échanges automatiques d'informations au sein de l'Europe, et de l'Union avec des pays tiers, pas seulement la Suisse", a déclaré le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. "Il n'est pas normal que l'Autriche ne signe pas de convention de coopération", ajoute t-il.

 

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici et ses homologues britanniques, allemands, espagnols et italiens ont en effet adressé, le 9 avril dernier, un courrier au Commissaire européen en charge de la fiscalité, dans lequel ils font part de leur demande commune d'instaurer un projet multilatéral d'échange de renseignements inspiré de la législation américaine FATCA.

Pierre Moscovici, avec Bernard Cazeneuve, se déclarent favorables au fait que l'échange automatique devienne la règle, "afin de mettre fin au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs".

 

Source 

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