Contrat de génération : les PME au coeur du dispositif

Destiné à lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, le contrat de génération est sur les rails. D'après les premiers contours de la mesure dévoilés par le ministère du Travail ce 5 septembre, une incitation financière sera proposée aux entreprises de moins de 300 salariés. Reste à les convaincre.

Mesure emblématique durant la campagne de François Hollande, le contrat de génération est en voie de création. Alors que la barre des 3 millions de chômeurs a été franchie, le gouvernement entend lutter contre deux fléaux nationaux : le chômage des seniors et le sous-emplois des jeunes peu qualifiés. C'est à ce double problème que doit répondre le contrat de génération. En effet, la mesure prévoit d'associer l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 25 ans au maintien dans l'entreprise d'un senior de plus de 57 ans.

Mardi 4 septembre, le ministre du Travail, Michel Sapin a adressé un document d'orientation aux partenaires sociaux afin de détailler les modalités du contrat de génération. Les partenaires sociaux vont devoir négocier dans les prochaines semaines sur l'application concrète de la mesure. Dans Le Parisien du mercredi 5 septembre, Michel Sapin a indiqué qu'il souhaitait que la négociation " soit suffisamment rapide pour qu'un projet de loi soit prêt à la fin de l'année. "

Les moins de 300 salariés financièrement incitées

Les grandes lignes du projet prévoient une différence de traitement selon la taille des entreprises.

Celles qui comptent moins de 300 salariés et représentent 66% des emplois selon le ministère, seront libres de saisir ou pas cette opportunité. Elles percevront des aides de 2 000 euros par an (pendant trois ans pour le jeune et jusqu'à la retraite pour le senior). Un coup de pouce qui s'ajoutera aux allégements de charges déjà existantes.

Les entreprises de plus de 300 salariés, en revanche, seront contraintes d'appliquer la mesure et de mettre en place un accord collectif - qui remplacera les plans seniors mis en place en 2009 - d'ici au mois de septembre 2013. Celles qui traineront les pieds seront sanctionnées par la suppression d'allègements de charges. "

Les partenaires sociaux partagés

Les partenaires sociaux ont exprimé des réactions contrastées. La CGPME, se dit " favorable à ce dispositif " et note " avec satisfaction que les TPE/PME pourront bénéficier d'une aide financière forfaitaire, a priori de 2000 € par an pour un jeune de moins de 26 ans recruté et l'équivalent pour le senior de plus de 57 ans maintenu dans l'emploi " et ce, en plus des allègements de charges. Si le Medef n'a pas réagi officiellement, sa présidente, Laurence Parisot, avait déjà indiqué qu'elle jugeait la mesure " tout à fait intéressante ". En revanche, la CGT a regretté que le cadre fixé " ne soit pas assez contraignant pour les entreprises, notamment vis-à-vis des accords de branches (...) et qu'il subsiste trop d'effets d'aubaine. "

Même attente sceptique chez les chefs d'entreprise. Attendant de connaître tous les détails du dispositif pour décider s'ils vont l'adopter ou non, les dirigeants font preuve de prudence. Le collectif Croissance Plus regrette notamment ce seuil de 300 salariés risquant de " susciter des crispations et (faire) des mécontents. " Ils s'interrogent également sur la " pérennité " de cette mesure et des emplois créés ainsi que le " nouveau coût pour les finances publiques. "

Des chefs d'entreprise encore à convaincre

Plus radical, François Barnoud, Président-Directeur général de l'entreprise d'ingénierie Geotec, cette mesure n'aura aucun effet. " Comment garder un sénior qui veut partir ? Et comment recruter un jeune qui soit volontaire pour travailler. Pour l'instant, je ne trouve personne. " Quant aux sanctions possibles - puisque le groupe compte plus de 300 salariés - il juge cela " très sympathique " avec pas mal d'ironie dans la voix et la certitude que " la France va dans le mur et que le gouvernement ferait mieux de réduire son train de vie. "

Pour Olivier Bernasson, Président de Pecheur.com, site de 40 salariés spécialisé dans le e-commerce d'articles de pêche, la mesure pourrait avoir de l'intérêt. " J'ai transmis les documents diffusés dans la presse à ma responsable RH afin qu'elle étudie la faisabilité pour nous et que nous soyons ni pris au dépourvu ni que nous passions à côté d'un dispositif positif mais nous n'avons pas vraiment besoin d'aides pour mettre en place une politique générationnelle cohérente. Et 2 000 euros par an ne changeront nos valeurs de recrutement et ne nous inciterons pas à faire venir quelqu'un qui ne nous correspond pas. "

Le contrat de génération va encore devoir faire ses preuves pour convaincre les principaux intéressés de son utilité.

Source : Tiphaine Thuillier pour LEntreprise.com