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Publié par Gestion Efficiente, Faciliteurs de Gestion

 

Calculatrice.JPGNe nous mentons pas ! Quelque que soit notre approche idéologique et politique, tous ne pouvons que constater le maquis tortueux de la fiscalité en France. Et malgré les nombreuses promesses (de ce gouvernement et du précédent, et encore celui d’avant, enfin bref, on se sera compris !) de réformer pour plus d'efficience la fiscalité, les entrepreneurs ne voient rien venir. Pire même, des strates supplémentaires apparaissent pour compenser la complexité en complexifiant tel le CICE (sic !).

 

Toutefois, les propositions de la loi de finance pour 2014 concernant les entreprises contiennent-elles une certaine volonté de réellement ajuster la fiscalité aux contraintes des TPE/PME ? On attendra quand même les textes définitifs et surtout les règles d’applications pour lesquelles les têtes pensantes de Bercy font toujours preuves d’une imagination alambiquée !

 

  • Suppression de l'IFA
  • Création d'une taxe sur l'EBE
  • Simplification de l'assiette du crédit d'impôt recherche(CIR)
  • Simplification et allègement du régime des plus-values mobilières
  • Création du PEA PME
  • L'autoliquidation de la TVA dans le bâtiment
  • Une réforme de la fiscalité des plus values immobilières
  • Prolongement de l'Éco PTZ et CIDD

 

 

Et n'oublions pas l'augmentation des taux de TVA programmée pour le 1er janvier 2014 :

  • le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
  • le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % ;
  • le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera abaissé de 5,5 % à 5 %.

 

En savoir plus :

 

 

De Gestion Efficiente

contact@gestionefficiente.fr

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