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Publié par Gestion Efficiente, Faciliteur de Gestion

Le 1er juillet est une date traditionnelle pour l'entrée en vigueur de nouveaux décrets ou tarifs. Outre le Smic, d'autres charges augmentent et de nouvelles obligations entrent en vigueur. Rappel des changements essentiels et de ce qui concerne les entreprises à partir du mois de juillet.

 

Smic :

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est revalorisé de 2% à partir du 1erjuillet. Il passe à 1 425,67 euros par mois, soit un Smic horaire de 9,40 euros. Ce " coup de pouce " annoncé par le gouvernement le 26 juin dernier équivaut à une augmentation de 21,50 euros par mois, dont 1,4% au titre de l'inflation.

 

Egalité Hommes/femmes :

Des pénalités pourront être infligées à l'employeur si l'inspecteur du travail a constaté que l'entreprise n'est couverte par aucun accord ou plan d'action. Cette obligation de mesures en faveur de l'égalité hommes/femmes était applicable depuis le 1er janvier 2012 aux entreprises de plus de 50 salariés. Mais l'entreprise dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité.

 

Médecine du travail :

Plusieurs décrets concernant la médecine du travail entrent en vigueur ce 1er juillet. A notre en particulier : la visite médicale d'embauche sera être organisée avant la fin de la période d'essai. La visite de préreprise deviendra obligatoire pour les salariés en arrêt pendant plus de trois mois cas de demande du salarié ou du médecin traitant ou bien encore du médecin-conseil de la sécurité sociale.

 

Prélèvements sociaux :

Le taux des prélèvements sociaux (CSG) sur les revenus du patrimoine et les produits de placement augmente de 2 points et passe de 13,5 % à 15,5 %.

 

Juillet, mois chargé

Les premiers jours de juillet seront marqués par des rendez-vous politiques déterminants pour les entreprises :

Mardi 3 juillet, Jean-Marc Ayrault présentera la déclaration de politique générale de son gouvernement et le 4 juillet, seront présentées les mesures fiscales entreprises prévues dans le PLF 2012.

Enfin, la conférence sociale se déroulera la semaine suivante, les 9 et 10 juillet.

 

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