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Publié par Gestion Efficiente, Faciliteurs de Gestion

Inscription à la chambre des métiers, assurance décennale obligatoire, stage préalable à l'installation d'un auto-entrepreneur font partie des pistes d'évolution.

 

Source : Net-Iris

 

Interrogée dans le cadre des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre en charge de l'artisanat, Sylvia Pinel, a récemment indiqué quelles étaient les orientations souhaitées par le Gouvernement sur le régime des auto-entrepreneurs.

 

Elle indique que le Gouvernement procédera aux mesures d'ajustement et aux évolutions nécessaires d'ici 3 semaines, pour permettre, notamment aux artisans de ne pas subir de concurrence déloyale de la part des auto-entrepreneurs. Dans le même temps, elle affirme être consciente que beaucoup de chômeurs ont pu retrouver une activité économique et un nouvel équilibre de vie grâce au statut d'auto-entrepreneur.

 

Les évolutions envisagées, prises pour certaines dans le rapport d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et des Finances (IGF), concernent l'inscription même sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ainsi, tous les auto-entrepreneurs devront s'inscrire à la Chambre des Métiers et les autorisations de création ne seront validées qu'après vérification de leur assurance décennale qui deviendra obligatoire, avec l'option sur la responsabilité civile professionnelle.

 

Par ailleurs, les entreprises et artisans qui utilisent les prestations des auto-entrepreneurs en sous-traitance devront déclarer dans leur DADS leur nom et leur nombre d'heures travaillées.

 

Il pourrait également être créé un dispositif de stage préalable à l'installation d'un auto-entrepreneur et à son accompagnement par les chambres consulaires et/ou les structures ad hoc des organisations professionnelles.

 

Rappelons qu'en France, le secteur de l'artisanat pèse pour 30% des entreprises françaises, 270 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an, plus de 3 millions d'actifs et 13 milliards d'euros à l'export.

 

Les arbitrages du ministère seront connus d'ici la fin du mois de juin.

 

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