Auto-entrepreneurs: cotisations sociales alignées sur celles des entrepreneurs individuels

La nouvelle a fait l'effet d'une bombe. A la surprise générale, le projet de Budget 2013 présenté vendredi 28 septembre prévoit "un alignement" du régime de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs individuels. Vidant de fait ce dispositif d'une grande partie de ses avantages.

Source : Hélène Desmas avec AFP pour LEntreprise.com

"C'est la mort de l'auto-entrepreneur. On s'y attendait, mais personne ne nous a prévenus." Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) est furieux. Cette décision d'aligner les cotisations sociales des auto-entrepreneurs , "sans aucune concertation" avec les premiers concernés "est purement scandaleuse". Comme pour beaucoup, ils l'ont découvert lors de la présentation du budget 2013, le 28 septembre. Par cette augmentation des cotisations sociales, "c'est le régime micro-social qui est touché", ajoute-t-il, dépité.

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme n'a pas tardé à réagir à leur demande de rendez-vous pour obtenir des éclaircissements. Avec François Hurel, président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), iIs seront reçus dès midi, ce lundi 1er octobre.

Une économie de 130 millions d'euros

Pour le ministère de l'Emploi et du travail, qui entend compenser un manque à gagner pour la Sécurité sociale, cet "alignement du dispositif d'auto-entrepreneur" sur celui des autres entrepreneurs individuels représentera une économie de 130 millions d'euros, précise le projet de loi de finances pour 2013.

Une décision difficile à comprendre pour les intéressés : le régime assurance maladie des auto-entrepreneurs ne serait en effet pas déficitaire. Selon les derniers chiffres parus, 70% d'entre eux ont opté pour ce régime, comme cadre légal d'une activité complémentaire à leur statut de salarié.

Corriger des dérives

Lancé en 2009 pour encourager la création d'entreprises, l'auto-entepreneur bénéficie notamment d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires, de démarches simplifiées et d'une imposition avantageuse.

Ce statut, décrié par les artisans et commerçants qui estiment qu'il favorise une concurrence déloyale, était sous la loupe du gouvernement. Pendant sa campagne, François Hollande avait dit vouloir corriger ses "dérives", notamment parce que ce statut "reste peu protecteur socialement".

La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, avait annoncé "des ajustements" début 2013 en "concertation" avec les organisations représentatives.

"Si on leur demande un effort, c'est qu'on les reconnaît"

Samedi 29 octobre, le ton se vouliat plus optimiste chez les organisations représentant ce régime. "Une négociation était en cours, elle a été interrompue par Jean-Marc Ayrault, qui a tranché. D'où l'importance de la réunion de lundi avec la ministre Sylvia Pinel", a déclaré à l'AFP Cyrille Darrigade, vice-président de la FEDAE.

Pour le président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE), François Hurel, il faut "regarder plus attentivement le projet", débattu au Parlement dans les prochaines semaines, qui pourrait, selon lui, aboutir à une hausse de 3% des cotisations. "Mais il n'est pas illogique qu'on demande aux auto-entrepreneurs de participer à l'effort demandé à l'ensemble du pays. D'ailleurs, si on leur demande un effort, c'est qu'on les reconnaît", a-t-il noté. "J'ai rencontré Mme Pinel plusieurs fois et elle nous a expliqué vouloir faire une analyse. J'ai la conviction qu'à terme, chacun reconnaîtra que ce statut est une bonne chose", prédisait-il samedi.

Le rendez-vous ne s'est pas exactement déroulé comme il le souhaitait selon les termes de Grégoire Leclercq recueillis le 1er octobre.