Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Gestion Efficiente, Faciliteurs de Gestion

Face au tollé suscité par son projet de suppression de la prime d'apprentissage, le gouvernement a été contraint de revoir sa copie. Et d'imaginer dans l'urgence un nouveau dispositif destiné aux TPE.

 

Source : Daniel Rovira pour LEntreprise.com

 

La décision gouvernementale annoncée mercredi 17 juillet de supprimer l'indemnité compensatrice de formation (ICF - lire l'encadré) versée aux employeurs d'apprentis a déclenché un véritable tollé dans le monde patronal.

 

 

550 millions d'euros d'économie.

 

Annoncée à l'issue du comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) le 17 juillet, la suppression de ce dispositif jugé " peu efficace " par le gouvernement est surtout destiné à faire 550 millions d'euros d'économie soit environ 20% des 2,8 milliards d'aides accordés à l'apprentissage.

 

La décision a vite été qualifiée d'incompréhensible par les entreprises et les régions, qui pointaient la contradiction avec la volonté du gouvernement d'amplifier l'apprentissage. L'UPA a aussi vite réagit, considérant "cette suppression comme un véritable non sens alors même que le Président Hollande annonce son objectif de passer de 43 5000 apprentis à 500000 en l'espace de trois ans." L'organisation patronale souligne notamment que cette suppression pénalise en premier lieu les TPE qui représentent les deux tiers des bénéficiaires de l'ICF.

 

 

Reculade stratégique

 

Face à cette levée de boucliers générale, le gouvernement a revu sa copie dans l'urgence en annonçant ce jeudi 18 juillet que les TPE seraient finalement épargnées par la suppression de l'ICF grâce à la mise en oeuvre d'un " nouveau dispositif de soutien à l'apprentissage " davantage ciblé sur les petites entreprises.

 

Concrètement, si dans un premier temps le gouvernement confirme bien la suppression de la prime d'apprentissage, il promet en remplacement aux TPE de moins de dix salariés la création d'une nouvelle aide pour l'embauche d'un apprenti ainsi qu'une amélioration du crédit d'impôt qui sera " mieux ciblé " pour les employeurs d'apprentis.

 

Prises dans l'urgence pour répondre à la fronde patronale, ces mesures sont encore entourées d'un certain flou artistique (montants exacts de la nouvelle aide, modalités d'obtention....) qui devra être rapidement levé pour véritablement rassurer les patrons de TPE.

 

 

Les aides à l'apprentissage

Pour l'employeur, le recrutement d'un apprenti ouvre droit à plusieurs aides:

- une exonération de cotisations sociales (patronales et salariales) sur la rémunération versée à l'apprenti. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, elle couvre la totalité des cotisations (sauf accident du travail). Les autres entreprises restent redevables d'une partie des charges patronales (assurance chômage, retraite complémentaire, Fnal, ...) qui sont calculées mais sur des bases forfaitaires.

- les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du montant de 1600 € (2200€ dans certains cas) par le nombre moyen annuel d'apprentis employés.

- une indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) qui est versée par la région. Pour chaque année du cycle de formation de l'apprenti, le montant minimal de cette indemnité compensatrice forfaitaire est fixé à 1 000 €. C'est cette dernière aide que le gouvernement va supprimer tout en la compensant par une nouvelle aide pour les TPE. Ne seront conservés que l'exonération de charges et le crédit d'impôt comme seuls coups de pouce à l'embauche d'un apprenti.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article